Atelier Moto GenèveDernière mise à jour : Août 2026

1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet de l'association Atelier Moto Genève (ci-après l'« Association »), dont le siège social est situé à Meinier (Canton de Genève, Suisse).En naviguant sur ce site ou en utilisant ses services en ligne (formulaires de contact, adhésion, inscription aux ateliers, etc.), l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions Légales

Conformément à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et aux exigences légales suisses en matière de transparence sur Internet :

• Nom de l'entité : Atelier Moto Genève (Association sans but lucratif)
• Siège : Meinier, Canton de Genève, Suisse
• Contact : info@ateliermoto.ch
• Hébergement du site : [Nom de l'hébergeur et pays d'hébergement, ex: Swiss Hosting / Hostpoint, Suisse]

3. Accès au Site et Disponibilité

L'accès au site est gratuit. L'Association s'efforce de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L'Association se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif légitime.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, structure, etc.) est la propriété exclusive de l'Atelier Moto Genève ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Association.
• Le nom « Atelier Moto Genève » et le logo associé sont des marques ou des dénominations protégées.

5. Protection des Données Personnelles (nLPD)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), l'Atelier Moto Genève s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs de son site internet.

• Données collectées : Les données personnelles recueillies via les formulaires (nom, prénom, e-mail, téléphone, etc.) le sont uniquement dans le cadre de la gestion des adhésions, des inscriptions aux ateliers, des demandes de partenariat ou de contact.
• Utilisation et Finalité : Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers non autorisés. Elles sont traitées de manière strictement confidentielle et sécurisée.
• Droits des Utilisateurs : Conformément à la nLPD, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour ou de suppression de ses données personnelles en formulant une demande écrite accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité à l'adresse suivante : info@ateliermoto.ch.
• Cookies : Le site peut utiliser des cookies de navigation ou de mesure d'audience pour améliorer l'expérience utilisateur. L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

6. Limitation de Responsabilité

• Contenu du site : L'Association apporte le plus grand soin à la diffusion d'informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus suite à un mauvais usage des informations.
• Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, fournisseurs comme Facom, Bike-Lift, Motorex, etc.). L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
• Sécurité informatique : L'utilisation du site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet. L'Association décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une intrusion malveillante d'un tiers, de virus informatiques ou de pertes de données.

7. Propriété Participative et Règlements Internes

Le site web de l'Atelier Moto Genève a pour vocation de présenter les activités du garage participatif. L'utilisation des services physiques de l'atelier (ponts élévateurs, outillage, espaces partagés) est régie par des Statuts et un Règlement interne propres à l'association, que chaque membre s'engage à signer séparément lors de son inscription physique.

8. Modification des CGU

L'Association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en ligne.

9. Droit Applicable et For Juridique

• Droit applicable : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit suisse.
• For juridique : En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut d'accord, le for juridique est fixé à Genève, sous réserve des recours de droit éventuels.